En direct de Bruxelles
La fin de l’année approche, avec l’arrivé d’un grand nombre de rapports :- Rapport Cour des Comptes européenne sur les Réseaux d’excellence (Rex) et projets intégrés (PI) du 6e PCRD : peut mieux faire ! (pdf avec ).
- Second rapport de suivi du 7e PCRD, qui offre une vision holistique des différentes filières par : • l’analyse détaillée de la mise en œuvre du 7e PCRD, • l’étude des nouveautés du programme et de certains domaines, • le point sur la situation actuelle au regard de la simplification, et conclut sur les premiers impacts et les résultats : peut mieux faire ?
- Rapport d’évaluation des structures et mécanismes du Conseil Européen de la Recherche (ERC) et réponses de la Commission Européenne : peut mieux faire des deux côtés !
La Commission Européenne s’y engage déjà au travers d’un communiqué en date du 23 octobre 2009.
En direct du Sénat
Cette constatation vaut également pour le Sénat qui vient de rendre public un rapport (pdf - 417.2 ko)sur « Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d’une politique industrielle et d’aménagement du territoire ».Là encore : doit mieux faire !
Septième programme cadre de recherche technologique (7e PCRDT)
Cordis vient de publier la seconde version du guide (pdf - 319.1 ko) pratique des outils européens de financement en recherche et innovation.
Il précise les opportunités offertes par les trois instruments de financements que sont le 7e PCRD, le Programme compétitivité et innovation (CIP), les fonds structurels et la manière de les combiner.
Rappelons que le 7e programme cadre de recherche et développement technologique devrait couvrir la période 2007-2013. Il s’inscrit dans la continuité du 6e PCRD, mais aura une durée de sept ans au lieu de cinq. Il était initialement prévu un budget de l’ordre de 72 000 millions d’euros : finalement la dernière proposition du Conseil en date du 24/07/06 s’établit à 50 000 millions d’euros. Cette proposition (pdf - 243 ko) sera soumise à l’automne au Parlement européen.
Le septième programme-cadre de la CE sera mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques, correspondant aux principaux thèmes de la politique européenne de recherche :
- « Coopération » : recherche collaborative (32 365 M€),
- « Idées » : associé à la création d’un Conseil européen de la recherche (7 460 M€),
- « Personnel » : ressources humaines (4 728 M€),
- « Capacités » : capacités de recherche potentielles des petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE (4 217 M€).
Un plus détaillé a été élaboré par G. Vaughan, le consultant de l’EuCheMS à Bruxelles. Il développe l’analyse des points mentionnés ci-dessus en offrant également des pdfs vers ces programmes sur les serveurs Europa et Cordis.
Le lancement officiel du 7e PCRDT aura lieu à Bruxelles le 7 mars 2007 (plus d’informations consultez le site ).
Pour en savoir plus, consultez les « Lettres de Bruxelles » de l’EuCheMS, rédigées par C. Vaughan, et le site Cordis .
European Research Council (ERC)
Le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (ERC) va lancer l’appel à propositions « Starting Independent Researcher Grant ». L’objectif de ce programme est de fournir les moyens appropriés au développement de carrière de chercheurs talentueux qui sont sur le point d’établir leur première équipe de recherche. Pour plus d’informations sur ce programme, consultez l’appel à propositions (pdf - 116.9 ko) « ERC-StartingGrant » qui rassemble 20 thèmes qui peuvent se regrouper en trois grandes catégories : sciences sociales et humaines, sciences physiques et ingénierie, sciences de la vie.
Pour l’heure, le Conseil scientifique de l’ERC
1) a défini les modalités de fonctionnement des vingt jurys de sélection dans sa note de juillet 2006 (pdf - 109.1 ko),
2) lance une consultation auprès des principales organisations représentatives de la communauté scientifique en Europe en leur demandant d’identifier les candidats possibles, de qualité exceptionnelle et ayant la vision et l’intégrité nécessaires pour servir en tant que président ou membre de ces jurys (cf. la note (pdf - 49 ko) « Initial Peer Review Panel Structure for ERC Starting Grants » et
Un second appel à propositions est envisagé pour les « chercheurs confirmés », à toutes les étapes de leur carrière. Le tout rappelle beaucoup le schéma des ACI, repris dans le cadre de l’ANR.
Enfin, signalons que ce 30 août 2006, le Conseil scientifique de l’ERC a nommé ses secrétaires généraux (pdf - 16.7 ko)pour les périodes janvier 2007 – juin 2009 et juillet 2009 – décembre 2011 : il s’agit respectivement des professeurs Winnacker (RFA) et Mas-Colell (Espagne).
REACH
Le projet de règlement européen REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques, autrement dit : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) concerne une réforme des conditions de mise sur le marché et d’utilisation des substances et préparations chimiques, avec la mise en place d’un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, et d’autorisation. Depuis son lancement en 2001 dans un livre blanc (pdf - 166.7 ko) sa présentation devant le Parlement européen en 2003, il a fait l’objet de nombreuses prises de position des organismes professionnels.
L’UIC a publié en août 2005 un document (pdf - 561.7 ko) présentant sa position et proposant des modifications pour que le système adopté soit efficace et applicable par tous les acteurs, y compris les PME. Au niveau européen, la position et les actions du CEFIC sont précisées sur son site Internet .
La proposition, présentée par la Commission européenne le 29 octobre 2005, a été débattue par le Parlement européen en novembre et a fait l’objet d’un accord politique établi par le Conseil européen de décembre dernier. La Position Commune du Conseil européen devrait être entérinée en mai prochain sous la présidence autrichienne.
L’Unité de prévention du risque chimique, UPS 831 du CNRS, a créé un site dédié à la présentation du projet de règlement européen REACH aux utilisateurs professionnels.